Arrêté du 18 février 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique <BR>

J.O. 57 du 9 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 février 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0500134A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 18 février 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association centrale des vétérinaires », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Association centrale d'entraide vétérinaire ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.